Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://amapmarly.fr.

Nom de l’AMAP : ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L’AGRICULTURE PAYSANNE DE MARLY LE ROI (AMAP DE MARLY). 

Forme juridique : Association régie par la loi de 1901

Numéro registre national des associations RNA : W783003415

Adresse postale du siège : Mairie de Marly-le-Roi

place du Général de Gaulle, 78160 Marly-le-Roi

Adresse courriel : marlyleroi.amap@gmail.com

Directeur de la publication : Monsieur le président de l’AMAP DE MARLY  

Informations relatives à l’hébergeur : O.V.H.

2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

0 820 698 765

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Conditions générales d’utilisation

L’utilisation par les adhérents du service de l’AMAP est soumise aux conditions générales énumérées ci-dessous. En utilisant ce service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter sans réserve. 

1 – Les utilisateurs déclarent être informés que AMAP DE MARLY (Marly-le-Roi) est une Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne et avoir lu et approuvé la Charte des AMAP

2 – Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la validité des contrats de partage proposés par les producteurs est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat souscrit. L’utilisateur s’engage en conséquence à répondre de façon loyale à toutes les questions posées. 

3 – L’utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du rôle de l’AMAP, médiateur vis à vis des producteurs, entraîne AMAP DE MARLY à ne présenter sur son site, que les paniers disponibles proposés par les producteurs. Il est de la responsabilité du producteur concerné de définir un quota de paniers disponibles. L’utilisateur du service décharge l’AMAP de toute responsabilité au cas où, après avoir adhéré, celui-ci ne trouverait pas tous les paniers souhaités. 

4 – Les utilisateurs déclarent être informés que l’offre de paiement sécurisé ne concerne AMAP DE MARLY que pour les cotisations annuelles des adhérents. 

5 – Les utilisateurs déclarent être informés que l’offre de paiement sécurisé pour les paniers se fait directement sur les comptes bancaires des producteurs concernés.

Signature électronique des contrats

La signature électronique constitue un procédé technologique d’identification de l’adhérent qui accepte de donner son consentement en ligne pour la souscription d’un panier. Elle permet d’établir un lien entre l’adhérent, son consentement, sa cotisation annuelle à l’AMAP ou le panier souscrit au producteur en ligne, auquel ce dernier se rattache. Il est précisé que le paiement en ligne vaut consentement de la part de l’adhérent à la conclusion de son panier.